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Acceptation des conditions d'utilisation

Vous trouverez ci-après les conditions d'utilisation du Site (les «Conditions d'Utilisation»), qui constituent un contrat entre vous et Radio IP concernant l'accès et l'utilisation du Site. Radio IP vous invite à lire attentivement les conditions d'utilisation avant d'utiliser le site et à ne pas hésiter à contacter Radio IP si vous avez des questions au 1-877-890-1511.

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Modification des conditions d'utilisation

Dans un esprit d'amélioration continue de ses moyens, Radio IP se réserve le droit de modifier, à sa seule discrétion, les conditions d'utilisation ou d'ajouter de nouvelles conditions générales. En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez de respecter et d'être lié par les modifications. Radio IP vous invite à consulter les conditions d'utilisation de temps à autre pour être à jour.

Suspension ou résiliation de l'accès au Site

Radio IP peut, à sa seule discrétion, décider de cesser de vous fournir (de manière permanente ou temporaire), à vous ou à tous, l'accès au Site (ou à une fonctionnalité du Site) sans préavis.

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Logiciel

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Marques de commerce

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Indemnité

Vous indemniserez et tiendrez Radio IP et les représentants de Radio IP (les «Parties indemnisées») à l'abri et contre toute réclamation de tiers résultant de:

  • toute violation de votre part des conditions d'utilisation;
  • votre navigation ou utilisation du Site ou de tout site auquel le Site est ou peut être lié de temps à autre, ou votre incapacité à le faire;
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Dans la limite maximale permise par la loi, vous acceptez par la présente, libérez les Indemnités de toute perte, dommage ou blessure que ce soit, connue ou inconnue, résultant de ou liée de quelque manière que ce soit à l'utilisation du Site.

Provisions finales

Affectation

Aucun droit ou privilège ne peut être cédé à qui que ce soit de quelque manière que ce soit, à l’exception du fait que Radio IP puisse transférer ses droits et obligations à un tiers en cas de changement de contrôle, de fusion ou d'acquisition de ses activités commerciales relatives au Site.

Aucune renonciation

Vous acceptez que le défaut de Radio IP d'exercer ou de faire valoir l'un de ses droits en vertu des présentes Conditions d'utilisation (ou prévu par la loi) ne doit pas être interprété comme une renonciation à ce droit ou à une disposition de Radio IP et que ces droits doivent pouvoir être exercés.

Invalidité

Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est nulle ou sans effet ou réputée non écrite en vertu des lois de la province de Québec, elle ne doit pas rendre les autres dispositions, termes et conditions des présentes invalides car ces conditions d'utilisation ne sont pas un tout indivisible. .

Lois applicables

Ces conditions d'utilisation sont régies et doivent être interprétées et appliquées conformément aux lois de la province du Québec.

Résolution des litiges

Tout litige relatif à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Longueuil.

Langue

An english version of the Terms of Use is available on the Site. Une version française de ces conditions d'utilisation est disponible sur le Site.

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